Conditions Générales de Vente
MENTIONS LEGALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société La Pierre Verte, SCEA au capital de 95000 €, dont le siège social est situé au 1357 chemin de la Colle – 83690 Villecroze, immatriculée au RCS de Draguignan sous le n°82171624800017 (ci-après la « Société »).
Son adresse de courrier électronique est contact@lebarretian.com
Par Téléphone : +33 6 23 72 35 43
La société est propriétaire et éditeur du site internet https://www.lebarretian.com (Ci-après « Le Site »).
Le site est hébergé par Wix.com Inc. à l’adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Le directeur de publication du site est Raphael Bourguet.
Crédit photographie: Léa Gil
APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS​
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Les présentes conditions ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits auprès des Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande (ci-après la « Commande ») de Produits passée sur le Site par tout client inscrit sur le Site (ci-après le « Client »).
Ces conditions sont réparties en deux parties afin d’éviter une ambiguïté pendant votre lecture : CGV La Pierre Verte et CGV La Maison.
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LA PIERRE VERTE
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Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part, la SCEA La Pierre Verte, au capital de 95000 euros, dont le siège social est à Villecroze (83690)), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro 82171624800017, ci-après dénommée " le vendeur " et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la " SCEA La Pierre Verte " dénommée ci-après " l'acheteur ".
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Produits
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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet de la SCEA La Pierre Verte, via le site lebarretian.com.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si toutefois un ou plusieurs produits ne serait (ent) plus disponible(s) après la validation de la commande, La Pierre Verte s’engage à informer le Client par e-mail dans les plus brefs délais.
En accord avec le Client, La Pierre Verte pourra lui proposer un autre produit ou une annulation de sa commande contre remboursement.
Les photographies figurant sur le site sont fidèles aux produits mais nous ne pouvons assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Commandes
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La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise par email dès l’expédition de la commande.
La SCEA La Pierre Vert se réserve le droit d'annuler toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que celle issue d'un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.
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Tarifs
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Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises.
En cas de livraison hors de la France Métropolitaine, les prix affichés sont TVAC (TVA comprise) et sont complétés des droits d’accises et autres taxes du pays du Client ainsi que de frais de gestion administrative des formalités douanières. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La Pierre Verte n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le client se renseignera auprès des autorités compétentes de son pays. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de La Pierre Verte. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
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Paiement
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La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, uniquement par carte bancaire ou par paiement Paypal, sauf conditions particulières de paiement acceptées expressément par le Client et la Société.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé, en sus de la facture qui lui aura été expédiée à l'adresse e-mail qu'il aura fournie, une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées, et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédié et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
Délai de rétractation
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Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans ce délai, l’acheteur, à l’exception des personnes morales et des personnes physiques professionnelles, peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement du produit, sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il ne sera remboursé ou échangé que les produits qui peuvent à nouveau être proposés à la vente, qui n’ont pas été débouchés et qui ont été retournés dans leur emballage d’origine intact (non ouvert). Les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration) restent à la charge du client.
Cette rétractation devra s'exercer au moyen du formulaire type mis à la disposition de l'acheteur, soit avec les produits livrés, soit sur le site Internet du vendeur dans la rubrique « Contact » suivi de l'objet « Demande de rétractation ».
Pour accéder au formulaire de rétractation, cliquez-ici.
Le remboursement de la commande par le vendeur auprès de l'acheteur interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.
Livraison
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Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.
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En règle générale, les commandes sont expédiées sous 2 à 7 jours ouvrés. (France et UE) après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit.
Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Le Client dispose d’un délai de 3 jours (article L133-3 du Code de la Consommation) pour se manifester et de 10 jours s’il n’a pas pu vérifier leur bon état auprès du transporteur (article L224-65 du Code de la Consommation). Dans tous les cas, la livraison des produits commandés devra intervenir sous un délai maximum de trente (30) jours.
En cas de non-respect du délai moyen d'acheminement des produits ou de la date indiquée de livraison, l'acheteur en sera informé par mail par le vendeur.
Si les produits commandés ne sont pas livrés à l'acheteur dans ce délai maximum de trente (30) jours, l'acheteur consommateur pourra mettre fin au contrat.
Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu.
Les frais supplémentaires seront à la charge du Client
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas de retard de livraison par les transporteurs nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant à contact@lebarretian.com
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
En cas de défaut de conformité ou de livraison non-conforme, l'acheteur aura le choix entre soit obtenir un autre produit en échange, soit obtenir le remboursement de la commande passée.
Par la signature du bon de livraison ou récépissé de transport sans aucune contestation, le client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés et sans anomalie aucune. En cas de défaut de conformité des produits livrés ou de livraison de produits non-conformes à la commande passée constatée, l'acheteur pourra faire retour des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, frais de livraison inclus, à l'exclusion des frais de retour.
Il ne sera échangé que les produits qui peuvent à nouveau être proposés à la vente, qui n'ont pas été débouchés et qui ont été retournés dans leur emballage d'origine intact (sans aucun coup, ni aucune marque, ni rayure). Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client.
Si l'acheteur choisi d'être remboursé, le remboursement de la commande par le vendeur auprès de l'acheteur interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés dans l'état décrit précédemment.
GARANTIE
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Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra pour échange ou remboursement. S'agissant d'un produit alimentaire, il appartient au client de respecter la date limite d'utilisation optimale indiquée sur l'étiquette. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer soit par voie postale en courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante " SCEA La Pierre Verte, 1357 chemin de la Colle, 83690 Villecroze - France, soit par mail à l'adresse : lapierreverte.com
Pour les ventes hors de France, la SCEA La Pierre Verte ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SCEA La Pierre Verte sera systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause.
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Responsabilité
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Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. La Pierre Verte se réserve le droit d’effectuer des
modifications sur son site internet, ses procédures et les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du passage de sa commande. La Pierre Verte ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres dommages involontaires.
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Conservation du produit
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Nos produits devront être conservés à des températures fraîches (idéalement entre 15° et 18°), en l’éloignant des sources de chaleur et en évitant l’humidité et les variations significatives de température. Il est préférable de la conserver dans la bouteille bien fermée, car une fois ouverte, une exposition à l'oxygène se produira.
Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable de la mauvaise évolution des produits en raison de conditions de stockage inadaptées.
Loi applicable
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La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site lapierreverte.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la SCEA La Pierre Verte.
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LES CHAMBRES D'HôTES
Ces conditions générales sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes.
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Article 1 – Durée du séjour :
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Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales,
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Article 2 - Conclusion du contrat :
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La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location.
Le règlement peut s’effectuer par Carte de Credit, Virement ou Paypal via notre système de paiement sécurisé Stripe.
Lorsque la réservation est effectuée moins de 15 jours calendaires avant le premier jour du séjour, le versement intégral de la réservation sera exigé.
A l’issue du versement de l’acompte ou de l’intégralité du montant de la location, un email de pré-réservation vous sera transmis, sur lequel toutes les informations seront reprises.
Par le règlement de l’acompte, le client marque son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et en conséquence le propriétaire se réserve le droit de récupérer les chambres. Les prix s’entendent toutes charges comprises.
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Article 3 - absence de rétractation :
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Pour les réservations effectuées par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
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Article 4 - annulation par le client :
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Toute annulation ou demande de modification doit être notifiée par mail à l’adresse: contact@lebarretian.com
Toute modification n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut entraîner des frais supplémentaires.
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En cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :
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Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé dans sa totalité ;
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Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début du séjour, la totalité du paiement de l’acompte ou de la totalité du versement restera acquise au propriétaire
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En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement total de la prestation réservée reste intégralement acquis au propriétaire.
Article 5 - Assurance annulation :
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Aucune assurance annulation n’est incluse dans les tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
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Article 6 - Annulation par la Société :
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Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer le client par courriel. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis qui en aucun cas ne pourront être évalués à plus que la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
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Article 7 - Arrivée :
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Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir la société. Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation entre 16h00 et 21h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire par téléphone au 33 (0)6 23 72 35 43. Dans toute la mesure du possible, le client veillera à ne pas arriver après 22h00.
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Article 8 - Règlement du solde :
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Le solde est à régler à l'arrivée au Barretian. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire. Le solde du séjour est à régler la veille du départ. Une taxe de séjour de 0.88€ est due par personne et par nuit au propriétaire qui la reverse à la ville.
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Article 10 - utilisation des lieux :
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Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont lui, ou les personnes qui l'accompagnent, seraient responsables.
Aucun repas ne peut être pris dans les chambres.
La salle commune ne sera ouverte que durant les heures du Petit Déjeuner.
L’ensemble de la maison est un espace non-fumeur.
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Nous attirons votre attention sur le fait que l’activité agricole exercée au Barretian ne nous permet pas, pour des raisons de sécurité, d’accueillir des enfants.
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La Société ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
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Article 11 - Heure de départ
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L’heure de départ des chambres est fixée le jour du départ à 12 heures au plus tard.
Article 12 - capacité :
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Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
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Chaque logement proposé est conçu pour 2 personnes. Seule « La petite maison » est équipée de manière à accueillir un deuxième couple.
Article 13 - animaux :
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Les animaux ne sont pas autorisés. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.
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Article 14 - Acceptation des conditions de vente
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L’acceptation et le respect des conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
Article15 - Litiges
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Toute réclamation doit être notifiée immédiatement au propriétaire.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l’immeuble sont compétents.
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Article 16 - Changement de chambres
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Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.